Certification sur la gestion immobilière d’une copropriété

Débute le 23 septembre 2024 | Formateur : Me Yves Joli-Coeur

Horaire

Cours 1 : Lundi 23 septembre 2024 – 18h à 21h
Cours 2 : Mardi 24 septembre 2024 – 18h à 21h
Cours 3 : Lundi 30 septembre 2024 – 18h à 21h
Cours 4 : Mercredi 2 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 5 : Lundi 7 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 6 : Jeudi 10 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 7 : Mercredi 16 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 8 : Lundi 21 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 9 : Mercredi 23 octobre 2024 – 18h à 21h

Examen: Lundi 28 octobre 2024 – 18h à 21h

Objectifs d’apprentissage

Ce cours explore tous les aspects du cadre juridique régissant la copropriété au Québec ainsi que la gouvernance qui en découle, y compris les déclarations, les règlements, les règles particulières ainsi que les règles de conduite professionnelle et éthique.

Contenu

Les notions de base en matière de copropriété

• Les différents types de copropriété
  • La copropriété indivise
  • La copropriété par actions
  • La copropriété divise
• Les différentes composantes de l’immeuble
  • Les parties communes
  • Les parties privatives
• La responsabilité du gestionnaire à l’égard des différents intervenants
  • Le promoteur
  • Le copropriétaire
  • Le conseil d’administration
  • L’assemblée des copropriétaires
  • L’assureur
  • L’Ordre

Le fonctionnement de la copropriété

• La démocratie au sein d’une copropriété
  • Le droit à l’information des copropriétaires
  • Le droit de vote des copropriétaires
  • Le quorum des assemblées de copropriétaires
• Les registres de la copropriété
  • Le contenu des registres
  • Le droit de consultation des registres

La déclaration de copropriété

• Son contenu
  • L’Acte constitutif
  • Le Règlement de l’immeuble
  • L’État descriptif des fractions
• L’obligation de respecter la déclaration de copropriété
  • Le caractère obligatoire de la déclaration de copropriété
  • Les sanctions au défaut de respecter la déclaration de copropriété

Les finances de la copropriété

• Les obligations financières du syndicat
  • Les charges communes de la copropriété
  • Le processus de fixation des frais communs
  • La base de contribution de chaque copropriétaire
  • La perception des frais communs
• Le fonds de prévoyance
• Les assurances de la copropriété
• Les travaux dans l’immeuble

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Débute le 7 novembre 2024 | Formatrice: Aline Désormeaux

Horaire

Cours 1 : Jeudi 7 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 2 : Mardi 12 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 3 : Jeudi 14 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 4 : Mardi 19 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 5 : Jeudi 21 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 6 : Mardi 26 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 7 : Jeudi 28 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 8 : Mardi 3 décembre 2024 – 18h à 21h
Cours 9 : Jeudi 5 décembre 2024 – 18h à 21h

Examen: Mardi 10 décembre 2024 – 18h à 21h

Objectifs d’apprentissage

Pour la première partie du module, les participants apprendront à préparer et à analyser les états financiers d’un syndicat de copropriété. Les notions de comptabilité par fonds, incluant toutes les particularités du fonds de prévoyance, seront à l’étude. Le cours permettra aux participants de reconnaitre les différentes clés de répartition des dépenses dans une déclaration de copropriété. Ils travailleront également à la préparation de prévisions financières.

Les participants seront ensuite appelés à comprendre la comptabilité en fidéicommis, puisque ce type de comptabilité est requis pour les gestionnaires membres d’un ordre professionnel. Enfin, les différents rapports de l’auditeur comptable et le contrôle interne à mettre en place dans un syndicat de copropriété seront examinés.

Contenu

Compréhension des états financiers

• État des résultats
• État de l’actif net
• État de la situation financière
• État des flux de trésorerie
• Notes aux états financiers
• Outils de travail
• Charte comptable

Comptabilité en fidéicommis

• Compréhension
• Compte spécial et général
• Conciliation bancaire
• Renseignements supplémentaires
• Clés de répartitions
• Transition avec le promoteur pour les nouvelles copropriétés
• Méthode Landry
• TPS et TVQ

Prévisions financières

• Objectif et contrôle du budget
• Établissement d’un budget
• Les différents poste budgétaires
• Respect du budget en cours d’exercice financier et réajustements périodiques
• La TPS et la TVQ et impact financier
• Établissement d’une contribution équitable des copropriétaires

Fonds de prévoyance

• Comprendre et expliquer le fonds de prévoyance
• Patrimoine du syndicat
• Dépenses admissibles
• Fonds de maintenance
• Changement législatif
• Les placements admissibles

Audit comptable

• Les différents rapports
• La relation avec l’auditeur
• Les conflits d’intérêts
• L’environnement de contrôle

Autres

• Les parties communes à usage restreint
• Les clés de répartitions
• Transition avec le promoteur pour les nouvelles copropriétés
• Méthode Landry, copropriété par phase

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Débute le 14 janvier 2025 | Formateur: David Ménassé, Adm

Horaire

Cours 1 :  Mardi 14 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 2 :  Jeudi 16 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 3 :  Mardi 21 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 4 :  Jeudi 23 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 5 :  Mardi 28 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 6 :  Jeudi 30 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 7 :  Mardi 4 février 2025 – 18h à 21h
Cours 8 :  Jeudi 6 février 2025 – 18h à 21h
Cours 9 :  Mardi 11 février 2025 – 18h à 21h

Examen: Mardi 18 février 2025 – 18h à 21h

Objectifs d’apprentissage

Les bases formelles acquises lors des trois précédents modules de formation (juridique, financier et technique) sont reprises et exposées dans le cadre courant du fonctionnement de la copropriété.

Ce module interactif est constitué de multiples mises en situation, modélisations, simulations et périodes d’échange entre le formateur et les participants. Les périodes de questions constituent également une des stratégies d’apprentissage importantes du cours. Cette façon de faire permet entre autres d’analyser certaines situations vécues (ou éventuelles) par les copropriétaires, les gestionnaires ou les administrateurs de copropriétés.

Contenu

Les modalités de gestion de la copropriété et de la communauté de ses résidents.

• Cours 1
  • Présentation et objectifs
  • Communications entre parties prenantes
• Cours 2
  • Assurances et prévention
• Cours 3 et 4
  • Les assemblées délibérantes (assemblée générale et conseil d’administration)
• Cours 5
  • Le quotidien d’une copropriété européenne
  • Nouvelles lois et réformes
  • Gestion des travaux majeurs
• Cours 6
  • Gestion du bien d’autrui
  • Gestion des conflits
  • Contrat de gestion
  • Éthique/déontologie
• Cours 7 et 8
  • Les bonnes pratiques de gestion au quotidien :
    • Registres
    • Recouvrement
    • Transitions
    • Gestion des ressources humaines
• Cours 9
  • Gestion des sinistres

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Débute le 4 mars 2025 | Formateur: Réjean Touchette

Horaire

Cours 1 : Mardi 4 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 2 : Jeudi 6 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 3 : Mardi 11 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 4 : Jeudi 13 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 5 : Mardi 18 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 6 : Jeudi 20 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 7 : Mardi 25 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 8 : Jeudi 27 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 9 : Mardi 1 avril 2025 – 18h à 21h

Examen: Jeudi 3 avril 2025 – 18h à 21h

Objectifs d’apprentissage

Le fonds de prévoyance est un élément essentiel pour une copropriété. Il vise à mettre en place un financement pluriannuel adéquat pour la réalisation des « indispensables » grands travaux de réparation. La stratégie utilisée pour constituer un fonds de prévoyance, juste et raisonnable, a une incidence déterminante sur le caractère compétitif de l’actif immobilier. Les carences du financement sont souvent constatées tardivement à un moment où il devient difficile de mettre en œuvre une stratégie de financement concurrentielle. Cette formation vise à sensibiliser les gestionnaires, les administrateurs, les copropriétaires et les investisseurs aux meilleures pratiques concernant les fonds de prévoyance afin qu’ils soient en mesure d’évaluer leurs qualités et leurs vraisemblances par rapport aux besoins immobiliers.

Plus spécifiquement, cette formation vise à :

• Développer chez les participants une approche orientée vers l’évaluation réaliste des besoins immobiliers et la mise en place d’une stratégie de financement échelonnée adéquate;
• Comprendre les obligations réglementaires concernant les fonds de prévoyance pour les copropriétés;
• Comprendre l’interrelation entre le carnet d’entretien, le plan de gestion de l’actif et l’étude du fonds de prévoyance;
• Comprendre la relation entre le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et le plan de gestion de l’actif en copropriété;
• Connaître les principaux éléments d’une étude de fonds de prévoyance;
• Comprendre les défis que représente la mise en place d’un fonds de prévoyance réaliste;
• Connaître les éléments du certificat d’état d’immeubles, du plan de maintien de l’actif et des différents modèles de la stratégie de financement;
• Savoir reconnaître les éléments essentiels contenus dans une étude de fonds de prévoyance afin d’évaluer la qualité d’une copropriété;
• Connaître les obligations réglementaires concernant les fonds de prévoyance.

Contenu

• Le plan de gestion de l’actif dans la gestion d’un actif immobilier;
• Le fonds de prévoyance dans la gestion d’une copropriété;
• Le certificat d’état d’immeuble en copropriété;
• Le plan pluriannuel en maintien de l’actif;
• Les stratégies de financement;
• Les étapes d’une étude de fonds de prévoyance;
• La stratégie de mise en place d’un fonds de prévoyance réaliste;
• L’évaluation de l’incidence de la qualité de la mise en œuvre d’un fonds de prévoyance sur la valeur d’une copropriété.

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Les inscriptions seront ouvertes prochainement pour ce module.

Horaire

à venir

Objectifs d’apprentissage

Le module de formation sur la gestion technique du bâtiment fournira aux participants une meilleure compréhension de la construction et du fonctionnement des bâtiments de copropriété.

La première partie du module survol le cadre normatif de la construction relative au bâtiment de copropriété ainsi que l’écosystème du domaine de la construction au Québec.

La deuxième partie du module consiste en une série de séances portant sur chacun des éléments constitutifs d’un bâtiment (fondations, structure, enveloppe, toiture, systèmes mécaniques, électricité) abordés selon une approche analytique avec études de cas à l’appui.

• Fonctionnement de l’élément et détail standard
• Identification des problématiques typiques
• Diagnostic et analyse
• Solutions envisageables
• Éléments de planification et de prévention permettant d’éviter ou de mitiger le problème

Contenu 

• Identifier les responsabilités et obligations des gestionnaires de copropriétés à l’égard de la gestion technique du bâtiment;
• Identifier les codes applicables aux différents types de bâtiments et comprendre leur mise en application;
• Comprendre le processus d’un projet de construction/réparation/rénovation et identifier les intervenants clés dans un tel projet;
• Identifier les principaux éléments constitutifs d’un bâtiment et comprendre l’interaction entre eux.
• Comprendre le fonctionnement des principaux éléments constitutifs, identifier les actions d’entretien à poser pour en assurer la pérennité, reconnaître les signes d’une problématique, comprendre les pistes de solutions envisageables et savoir quel intervenant impliquer. 

Les éléments constitutifs traités en détail 

• Structure du bâtiment et matériaux usuels utilisés en construction
• Fondations et aménagements extérieurs
• Enveloppe verticale (façades) et verticale (toiture)
• Aménagements des espaces, confort, issus, et compartimentation
• Systèmes électriques et mécaniques (HVAC, ascenseur, etc.)
• Plomberie et systèmes d’urgence
• Parc de stationnement

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En plus de la réussite d’un examen à la fin de chaque module, la réussite de l’examen synthèse est obligatoire pour obtenir l’attestation de réussite de cette certification.

L’examen de synthèse a lieu au mois d’août, soit quelques semaines après la fin du dernier cours du module Fonds de prévoyance.  Les participants ayant complétés l’ensemble des modules sont contactés directement afin de les informer de la date et du déroulement de cet examen.