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Certification sur la gestion immobilière d’une copropriété

Formation offerte en partenariat avec

En partenariat avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), l’ESG+ propose à l’attention des membres de syndicats de copropriétés, des gestionnaires de copropriétés ou de toute personne œuvrant dans ce secteur d’activités, un programme de formation professionnelle en gestion de copropriété. Réparti sur 5 modules de 30 heures chacun,  le programme est diffusé par des experts renommés provenant de champs d’expertise variés du domaine de l’immobilier et de la copropriété.

Objectif

Ce programme de formation vise à développer les connaissances des participants et à les outiller afin qu’ils puissent exercer pleinement leur rôle quant aux aspects juridiques et financiers, ainsi qu’au niveau de la gestion technique et de la gestion quotidienne de la copropriété.

Prix par module

  • 1 100 $ + taxes
  • Membres RGCQ: 1 000 $ + taxes  
    3 (UEC)

Durée

  • 5 modules obligatoires à l’obtention de l’accréditation + examen synthèse
  • Chaque module est d’une durée de 30 heures.

Lieu

  • En ligne
  • Le soir de 18 h à 21 h 
  • Consultez l’horaire détaillé de chaque module

Accréditation

  • Examen prévu à la fin de chaque module  (en ligne)
  • Examen synthèse prévu à la fin des 5 modules obligatoires (en ligne)

La réussite de ces examens par les participants permettra l’octroi de l’accréditation. 

 

Matériel requis

  • Connexion Internet haute vitesse de bonne qualité
  • Ordinateur récent

Clientèle

Cette certification s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion de copropriétés:

  • Gestionnaire de copropriété
  • Administrateur de copropriété

La certification

Comment fonctionne la certification en gestion immobilière d’une copropriété ? La certification en gestion immobilière d’une copropriété est un parcours sur une année, débutant en automne et finissant au printemps.

La certification débute chaque année avec le module Gestion juridique en septembre, et fini avec le module Gestion technique du bâtiment en mai. L’examen synthèse a lieu en août. 

Chaque module peut être pris à la carte, selon l’horaire de formation établie. Toutefois, afin d’obtenir une attestation de réussite au programme en gestion immobilière d’une copropriété, il faut avoir complété les cinq modules obligatoires et l’examen de synthèse.

Modules obligatoires pour obtenir la certification

Module 1 : GESTION JURIDIQUE

Débute le 23 septembre 2024 | Formateur : Me Yves Joli-Coeur

Horaire

Cours 1 : Lundi 23 septembre 2024 – 18h à 21h
Cours 2 : Mardi 24 septembre 2024 – 18h à 21h
Cours 3 : Lundi 30 septembre 2024 – 18h à 21h
Cours 4 : Mercredi 2 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 5 : Lundi 7 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 6 : Jeudi 10 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 7 : Mercredi 16 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 8 : Lundi 21 octobre 2024 – 18h à 21h
Cours 9 : Mercredi 23 octobre 2024 – 18h à 21h

Examen: Lundi 28 octobre 2024 – 18h à 21h

Objectifs d’apprentissage

Ce cours explore tous les aspects du cadre juridique régissant la copropriété au Québec ainsi que la gouvernance qui en découle, y compris les déclarations, les règlements, les règles particulières ainsi que les règles de conduite professionnelle et éthique.

Contenu

Les notions de base en matière de copropriété

  • Les différents types de copropriété
    • La copropriété indivise
    • La copropriété par actions
    • La copropriété divise
  • Les différentes composantes de l’immeuble
    • Les parties communes
    • Les parties privatives
  • La responsabilité du gestionnaire à l’égard des différents intervenants
    • Le promoteur
    • Le copropriétaire
    • Le conseil d’administration
    • L’assemblée des copropriétaires
    • L’assureur
    • L’Ordre

Le fonctionnement de la copropriété

  • La démocratie au sein d’une copropriété
    • Le droit à l’information des copropriétaires
    • Le droit de vote des copropriétaires
    • Le quorum des assemblées de copropriétaires
  • Les registres de la copropriété
    • Le contenu des registres
    • Le droit de consultation des registres

La déclaration de copropriété

  • Son contenu
    • L’Acte constitutif
    • Le Règlement de l’immeuble
    • L’État descriptif des fractions
  • L’obligation de respecter la déclaration de copropriété
    • Le caractère obligatoire de la déclaration de copropriété
    • Les sanctions au défaut de respecter la déclaration de copropriété

Les finances de la copropriété

  • Les obligations financières du syndicat
    • Les charges communes de la copropriété
    • Le processus de fixation des frais communs
    • La base de contribution de chaque copropriétaire
    • La perception des frais communs
  • Le fonds de prévoyance
  • Les assurances de la copropriété
  • Les travaux dans l’immeuble

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Module 2 : GESTION FINANCIÈRE

Débute le 7 novembre 2024 | Formatrice: Aline Désormeaux

Horaire

Cours 1 : Jeudi 7 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 2 : Mardi 12 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 3 : Jeudi 14 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 4 : Mardi 19 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 5 : Jeudi 21 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 6 : Mardi 26 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 7 : Jeudi 28 novembre 2024 – 18h à 21h
Cours 8 : Mardi 3 décembre 2024 – 18h à 21h
Cours 9 : Jeudi 5 décembre 2024 – 18h à 21h

Examen: Mardi 10 décembre 2024 – 18h à 21h

Objectifs d’apprentissage

Pour la première partie du module, les participants apprendront à préparer et à analyser les états financiers d’un syndicat de copropriété. Les notions de comptabilité par fonds, incluant toutes les particularités du fonds de prévoyance, seront à l’étude. Le cours permettra aux participants de reconnaitre les différentes clés de répartition des dépenses dans une déclaration de copropriété. Ils travailleront également à la préparation de prévisions financières.

Les participants seront ensuite appelés à comprendre la comptabilité en fidéicommis, puisque ce type de comptabilité est requis pour les gestionnaires membres d’un ordre professionnel. Enfin, les différents rapports de l’auditeur comptable et le contrôle interne à mettre en place dans un syndicat de copropriété seront examinés.

Contenu

Compréhension des états financiers

  • État des résultats
  • État de l’actif net
  • État de la situation financière
  • État des flux de trésorerie
  • Notes aux états financiers
  • Outils de travail
  • Charte comptable

Comptabilité en fidéicommis

  • Compréhension
  • Compte spécial et général
  • Conciliation bancaire
  • Renseignements supplémentaires
  • Clés de répartitions
  • Transition avec le promoteur pour les nouvelles copropriétés
  • Méthode Landry
  • TPS et TVQ

Prévisions financières

  • Objectif et contrôle du budget
  • Établissement d’un budget
  • Les différents poste budgétaires
  • Respect du budget en cours d’exercice financier et réajustements périodiques
  • La TPS et la TVQ et impact financier
  • Établissement d’une contribution équitable des copropriétaires

Fonds de prévoyance

  • Comprendre et expliquer le fonds de prévoyance
  • Patrimoine du syndicat
  • Dépenses admissibles
  • Fonds de maintenance
  • Changement législatif
  • Les placements admissibles

Audit comptable

  • Les différents rapports
  • La relation avec l’auditeur
  • Les conflits d’intérêts
  • L’environnement de contrôle

Autres

  • Les parties communes à usage restreint
  • Les clés de répartitions
  • Transition avec le promoteur pour les nouvelles copropriétés
  • Méthode Landry, copropriété par phase

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Module 3 : GESTION DE LA VIE QUOTIDIENNE

Débute le 14 janvier 2025 | Formateur: David Ménassé, Adm

Horaire

Cours 1 :  Mardi 14 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 2 :  Jeudi 16 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 3 :  Mardi 21 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 4 :  Jeudi 23 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 5 :  Mardi 28 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 6 :  Jeudi 30 janvier 2025 – 18h à 21h
Cours 7 :  Mardi 4 février 2025 – 18h à 21h
Cours 8 :  Jeudi 6 février 2025 – 18h à 21h
Cours 9 :  Mardi 11 février 2025 – 18h à 21h

Examen: Mardi 18 février 2025 – 18h à 21h


Objectifs d’apprentissage

Les bases formelles acquises lors des trois précédents modules de formation (juridique, financier et technique) sont reprises et exposées dans le cadre courant du fonctionnement de la copropriété.

Ce module interactif est constitué de multiples mises en situation, modélisations, simulations et périodes d’échange entre le formateur et les participants. Les périodes de questions constituent également une des stratégies d’apprentissage importantes du cours. Cette façon de faire permet entre autres d’analyser certaines situations vécues (ou éventuelles) par les copropriétaires, les gestionnaires ou les administrateurs de copropriétés.

Contenu

Les modalités de gestion de la copropriété et de la communauté de ses résidents.

  • Cours 1
    • Présentation et objectifs
    • Communications entre parties prenantes
  • Cours 2
    • Assurances et prévention
  • Cours 3 et 4
    • Les assemblées délibérantes (assemblée générale et conseil d’administration)
  • Cours 5
    • Le quotidien d’une copropriété européenne
    • Nouvelles lois et réformes
    • Gestion des travaux majeurs
  • Cours 6
    • Gestion du bien d’autrui
    • Gestion des conflits
    • Contrat de gestion
    • Éthique/déontologie
  • Cours 7 et 8
    • Les bonnes pratiques de gestion au quotidien :
      • Registres
      • Recouvrement
      • Transitions
      • Gestion des ressources humaines
  • Cours 9
    • Gestion des sinistres

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Module 4 : FONDS DE PRÉVOYANCE

Débute le 4 mars 2025 | Formateur: Réjean Touchette

Horaire

Cours 1 : Mardi 4 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 2 : Jeudi 6 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 3 : Mardi 11 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 4 : Jeudi 13 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 5 : Mardi 18 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 6 : Jeudi 20 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 7 : Mardi 25 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 8 : Jeudi 27 mars 2025 – 18h à 21h
Cours 9 : Mardi 1 avril 2025 – 18h à 21h

Examen: Jeudi 3 avril 2025 – 18h à 21h

Objectifs d’apprentissage

Le fonds de prévoyance est un élément essentiel pour une copropriété. Il vise à mettre en place un financement pluriannuel adéquat pour la réalisation des « indispensables » grands travaux de réparation. La stratégie utilisée pour constituer un fonds de prévoyance, juste et raisonnable, a une incidence déterminante sur le caractère compétitif de l’actif immobilier. Les carences du financement sont souvent constatées tardivement à un moment où il devient difficile de mettre en œuvre une stratégie de financement concurrentielle. Cette formation vise à sensibiliser les gestionnaires, les administrateurs, les copropriétaires et les investisseurs aux meilleures pratiques concernant les fonds de prévoyance afin qu’ils soient en mesure d’évaluer leurs qualités et leurs vraisemblances par rapport aux besoins immobiliers.

Plus spécifiquement, cette formation vise à :

  • Développer chez les participants une approche orientée vers l’évaluation réaliste des besoins immobiliers et la mise en place d’une stratégie de financement échelonnée adéquate;
  • Comprendre les obligations réglementaires concernant les fonds de prévoyance pour les copropriétés;
  • Comprendre l’interrelation entre le carnet d’entretien, le plan de gestion de l’actif et l’étude du fonds de prévoyance;
  • Comprendre la relation entre le fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et le plan de gestion de l’actif en copropriété;
  • Connaître les principaux éléments d’une étude de fonds de prévoyance;
  • Comprendre les défis que représente la mise en place d’un fonds de prévoyance réaliste;
  • Connaître les éléments du certificat d’état d’immeubles, du plan de maintien de l’actif et des différents modèles de la stratégie de financement;
  • Savoir reconnaître les éléments essentiels contenus dans une étude de fonds de prévoyance afin d’évaluer la qualité d’une copropriété;
  • Connaître les obligations réglementaires concernant les fonds de prévoyance.

Contenu

  • Le plan de gestion de l’actif dans la gestion d’un actif immobilier;
  • Le fonds de prévoyance dans la gestion d’une copropriété;
  • Le certificat d’état d’immeuble en copropriété;
  • Le plan pluriannuel en maintien de l’actif;
  • Les stratégies de financement;
  • Les étapes d’une étude de fonds de prévoyance;
  • La stratégie de mise en place d’un fonds de prévoyance réaliste;
  • L’évaluation de l’incidence de la qualité de la mise en œuvre d’un fonds de prévoyance sur la valeur d’une copropriété.

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Module 5 : GESTION TECHNIQUE DU BÂTIMENT

Les inscriptions seront ouvertes prochainement pour ce module.

Horaire

à venir

Objectifs d’apprentissage

Le module de formation sur la gestion technique du bâtiment fournira aux participants une meilleure compréhension de la construction et du fonctionnement des bâtiments de copropriété.

La première partie du module survol le cadre normatif de la construction relative au bâtiment de copropriété ainsi que l’écosystème du domaine de la construction au Québec.

La deuxième partie du module consiste en une série de séances portant sur chacun des éléments constitutifs d’un bâtiment (fondations, structure, enveloppe, toiture, systèmes mécaniques, électricité) abordés selon une approche analytique avec études de cas à l’appui.

  • Fonctionnement de l’élément et détail standard
  • Identification des problématiques typiques
  • Diagnostic et analyse
  • Solutions envisageables
  • Éléments de planification et de prévention permettant d’éviter ou de mitiger le problème

Contenu 

  • Identifier les responsabilités et obligations des gestionnaires de copropriétés à l’égard de la gestion technique du bâtiment;
  • Identifier les codes applicables aux différents types de bâtiments et comprendre leur mise en application;
  • Comprendre le processus d’un projet de construction/réparation/rénovation et identifier les intervenants clés dans un tel projet;
  • Identifier les principaux éléments constitutifs d’un bâtiment et comprendre l’interaction entre eux.
  • Comprendre le fonctionnement des principaux éléments constitutifs, identifier les actions d’entretien à poser pour en assurer la pérennité, reconnaître les signes d’une problématique, comprendre les pistes de solutions envisageables et savoir quel intervenant impliquer. 

Les éléments constitutifs traités en détail 

  • Structure du bâtiment et matériaux usuels utilisés en construction
  • Fondations et aménagements extérieurs
  • Enveloppe verticale (façades) et verticale (toiture)
  • Aménagements des espaces, confort, issus, et compartimentation
  • Systèmes électriques et mécaniques (HVAC, ascenseur, etc.)
  • Plomberie et systèmes d’urgence
  • Parc de stationnement

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Examen synthèse

En plus de la réussite d’un examen à la fin de chaque module, la réussite de l’examen synthèse est obligatoire pour obtenir l’attestation de réussite de cette certification.

L’examen de synthèse a lieu au mois d’août, soit quelques semaines après la fin du dernier cours du module Fonds de prévoyance.  Les participants ayant complétés l’ensemble des modules sont contactés directement afin de les informer de la date et du déroulement de cet examen.

Débutez votre certification 

Formation offerte en partenariat avec

Prix par module

  • 1 100 $ + taxes
  • Membres RGCQ: 1 000 $ + taxes  
    3 (UEC)

Durée

  • 5 modules obligatoires à l’obtention de l’accréditation + examen synthèse
  • Chaque module est d’une durée de 30 heures.

Lieu

  • En ligne
  • Le soir de 18 h à 21 h
  • Consultez l’horaire détaillé de chaque module

Accréditation

  • Examen prévu à la fin de chaque module  (en ligne)
  • Examen synthèse prévu à la fin des 5 modules obligatoires (en ligne)

La réussite de ces examens par les participants permettra l’octroi de l’accréditation.

 

Matériel requis

  • Connexion Internet haute vitesse de bonne qualité
  • Ordinateur récent

Inscrivez-vous!

L’équipe de formation

Me Yves Joli-Coeur

Biographie

Me Joli-Coeur est avocat émérite chez Therrien Couture Joli-Coeur. Diplômé de l’Université de Montréal en 1981, il est membre du Barreau du Québec depuis 1983.

En 2009, le Barreau du Québec lui a remis la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution dans le domaine de la copropriété divise au Québec. Il est en effet l’un des pionniers dans ce domaine et en a fait son champ d’expertise principal depuis plusieurs années. Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits. Il est un conférencier et un intervenant recherché dans le domaine et a publié de nombreux articles et ouvrages, en plus d’être intervenu auprès d’instances décisionnelles pour orienter l’évolution de l’encadrement juridique des copropriétés.

Depuis la fin des années 90, il s’investit dans des réalisations d’envergure telles la mise en place du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ), dont il est le secrétaire général, et la création du site Web www.condolegal.com, outil fort connu de vulgarisation du droit de la copropriété auprès du grand public.

À l’été 2022, Me Yves Joli-Cœur a été élu à la présidence du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).

Aline Désormeaux

Biographie

Madame Désormeaux est détentrice d’un baccalauréat en administration des affaires de l’ESG UQAM et est membre de l’Ordre des comptables agréés du Québec et de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec.

Comptable agréée depuis 1992, elle s’est spécialisée dans la réalisation de mandats de certification, de mission d’examen et d’avis au lecteur, et ce, plus particulièrement auprès de syndicats de copropriétés de Montréal, l’Île des Sœurs, Laval et Mont-Tremblant. Elle s’occupe également de la planification fiscale de sociétés, particulières et successorales, et de prévisions financières.

Après avoir été associée pendant 11 ans chez Lussier Séguin CPA, s.e.n.c.r.l., elle a fondé un nouveau cabinet spécialisé en finance de la copropriété, Désormeaux Patenaude inc.

En 2014, elle a été récipiendaire du prix reconnaissance de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec pour contribution bénévole exemplaire d’un membre. En 2015, elle a rejoint le conseil d’administration du RGCQ et a participé à la mise en place de projets d’importance, dont l’Étude de fonds de prévoyance standardisée et l’Indice condo.

David Ménassé, Adm

Biographie

Monsieur Ménassé est le président d’Équipe Propri-Gestion, une entreprise de gestion de copropriétés en activité depuis 1980 qui gère environ 150 syndicats et indivisions dans la région de Montréal. Il est membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et administrateur du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). Dans le passé, il a également agi à titre de chargé de cours à l’université McGill en gestion de copropriété.

Réjean Touchette, T.P.

Formateurs
Biographie

Monsieur Touchette est président de la société Cossette & Touchette Inc. Cette société a réalisé près de mille études de fonds de prévoyance pour les copropriétés au Québec. Il est souvent appelé à donner des conférences et de la formation à des organismes gravitant autour de la copropriété québécoise. Enthousiaste et dynamique dans sa profession, il sait transmettre avec engouement sa passion pour les études de fonds de prévoyance. Constamment à l'affût des nouvelles tendances dans ce domaine, il innove en adaptant les produits et les services en matière d’études de fonds de prévoyance et de plans de gestion de l’actif. Anciennement vice-président de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et président du Conseil canadien des techniciens et technologues, Monsieur Touchette siège aujourd’hui au Conseil d’administration du RGCQ (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec) et au conseil d’administration de la GCR (Garantie construction résidentielle) à titre de professionnel du bâtiment nommé par la Régie du bâtiment du Québec. Il a reçu, en 2009, la médaille du Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec.

Foire aux questions

Vous avez une question? Consultez d’abord cette section. Si vous ne trouvez pas la réponse dans cette page, contactez la responsable du programme.

FAQ

Comment fonctionne la certification en gestion immobilière d’une copropriété ?
La certification en gestion immobilière d’une copropriété est un parcours sur une année, débutant en automne et finissant au printemps.

La certification débute chaque année avec le module juridique en septembre, et fini avec le fonds de prévoyance en mai.

Chaque module peut être pris à la carte, selon l’horaire de formation établie. Toutefois, afin d’obtenir une attestation de réussite au programme en gestion immobilière d’une copropriété, il faut avoir complété les cinq modules obligatoires et l’examen de synthèse.

Est-ce que les cours ont lieu en présentiel ou à distance ?
Les séances sont en direct, à distance. Les cours sont normalement deux fois par semaine, du lundi au vendredi, de 18h à 21h. Les examens de chaque module et l’examen final sont également à distance.

Est-ce qu’il y a un ordre précis à suivre?
Il n’y a pas d’ordre précis à suivre. Les modules peuvent être suivis à la carte, selon l’horaire préétabli. Cependant, il est à noter que la certification a été bâtie de manière à permettre une meilleure compréhension.

Est-ce que les cours sont crédités?
Les cours ne sont pas crédités. La certification en gestion immobilière d’une copropriété donne droit à 3 UEC (unités d’éducation continue) et à une attestation de réussite au programme en gestion immobilière de copropriété. Cette attestation officielle est signée par l’ESG+ et le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec.

À qui s’adresse la formation?
La certification s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion de copropriétés:
• Gestionnaire de copropriété
• Administrateur de copropriété

Quels sont les coûts du programme?
Les frais par module sont de 1100$ + taxes.
Les frais par module pour les membres RGCQ sont de 1000$ + taxes.

Est-ce qu’il y a des examens ?
Il y a un examen à la fin de chaque module et un examen de synthèse. L’examen de synthèse a lieu au mois d’août, soit quelques semaines après la fin du dernier cours du module Fonds de prévoyance. Vous devez avoir suivi tous les modules pour passer l’examen de synthèse et ainsi obtenir l’attestation de réussite.

Comment puis-je m’inscrire?

  • Dans la section Inscrivez-vous de cette page, cliquez sur le module pour lequel vous désirez vous inscrire.
  • Sur cette nouvelle page, vous aurez de plus amples informations sur le module et vous pourrez cliquer sur le  bouton S’inscrire.
  • Vous aurez ensuite le choix entre deux types de tarif : tarif régulier ou membre du RGCQ.
  • Une fois ajouté à votre panier, cliquez sur Passer la commande et continuer l’inscription selon les instructions à l’écran.

Si le module n’apparaît pas dans cette section, c’est que les inscriptions à ce module ne sont pas encore ouvertes. 

Où puis-je trouver les dates de chaque module?
Vous pouvez trouver les dates des horaires de cours préétablis dans chacun des modules ci-haut.

Est-ce que l’ordre des modules à été modifié ?

Oui, l’ordre des modules a été modifié pour la certification débutant à l’automne 2023.

Module 1 : Gestion juridique
Module 2: Gestion financière
Module 3: Gestion de la vie quotidienne (anciennement module 4)
Module 4 : Fonds de prévoyance (anciennement module 5)
Module 5: Gestion technique du bâtiment (anciennement module 3)

Pour plus d’informations
Guy TCHAKOUTÉ
Conseiller principal, partenariats et développement des affaires
Courriel: tchakoute.guy@uqam.ca