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Gestion juridique de la copropriété
En partenariat avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), l’ESG+ propose à l’attention des membres de syndicats de copropriétés, des gestionnaires de copropriétés ou de toute personne œuvrant dans ce secteur d’activités, un programme de formation professionnelle en gestion de copropriété.
Cette formation explore tous les aspects du cadre juridique régissant la copropriété au Québec ainsi que la gouvernance qui en découle, y compris les déclarations, les règlements, les règles particulières ainsi que les règles de conduite professionnelle et éthique.
Cette formation peut mener à une certification en Gestion immobilière d’une copropriété.
Formation offerte en partenariat avec
Clientèle
Cette certification s’adresse à toute personne impliquée dans la gestion de copropriétés:
- Gestionnaire de copropriété
- Administrateur de copropriété
Objectifs
Ce cours explore tous les aspects du cadre juridique régissant la copropriété au Québec ainsi que la gouvernance qui en découle, y compris les déclarations, les règlements, les règles particulières ainsi que les règles de conduite professionnelle et éthique.
Cette formation peut mener à une certification en Gestion immobilière d’une copropriété.
Format
9 séances de 3 heures obligatoires
suivies d’un examen synthèse
3 (UEC)
Durée
30 heures – incluant l’examen
23, 24, 30 septembre
2, 7, 10, 16, 21 et 23 octobre 2024
Examen: 28 octobre 2024
Lieu
En ligne
de 18h00 à 21h00
Coût
- 1 100 $ + taxes
- Membres RGCQ: 1 000 $ + taxes
Consultez la politique d’annulation et les conditions de ventes.
Contenu
La formation comprend neuf séances de trois heures suivies d’un examen synthèse. Les points couverts par ces séances sont les suivants :
Les notions de base en matière de copropriété
Les notions de base en matière de copropriété abordées sont:
- Les différents types de copropriété
- La copropriété indivise
- La copropriété par actions
- La copropriété divise
- Les différentes composantes de l’immeuble
- Les parties communes
- Les parties privatives
- La responsabilité du gestionnaire à l’égard des différents intervenants
- Le promoteur
- Le copropriétaire
- Le conseil d’administration
- L’assemblée des copropriétaires
- L’assureur
- L’Ordre
Le fonctionnement de la copropriété
Les notions abordées sont
- La démocratie au sein d’une copropriété
- Le droit à l’information des copropriétaires
- Le droit de vote des copropriétaires
- Le quorum des assemblées de copropriétaires
- Les registres de la copropriété
- Le contenu des registres
- Le droit de consultation des registres
La déclaration de copropriété
Les aspects suivants de la déclaration de copropriété seront abordés:
- Son contenu
- L’Acte constitutif
- Le Règlement de l’immeuble
- L’État descriptif des fractions
- L’obligation de respecter la déclaration de copropriété
- Le caractère obligatoire de la déclaration de copropriété
- Les sanctions au défaut de respecter la déclaration de copropriété
Les finances de la copropriété
En ce qui concerne les finances de la copropriété, les aspects abordés sont :
- Les obligations financières du syndicat
- Les charges communes de la copropriété
- Le processus de fixation des frais communs
- La base de contribution de chaque copropriétaire
- La perception des frais communs
- Le fonds de prévoyance
- Les assurances de la copropriété
- Les travaux dans l’immeuble
Formateur
Me Yves Joli-Coeur
Biographie
Me Joli-Coeur est avocat émérite chez Therrien Couture Joli-Coeur. Diplômé de l’Université de Montréal en 1981, il est membre du Barreau du Québec depuis 1983.
En 2009, le Barreau du Québec lui a remis la distinction honorifique d’Avocat émérite (Ad. E.) pour sa grande contribution dans le domaine de la copropriété divise au Québec. Il est en effet l’un des pionniers dans ce domaine et en a fait son champ d’expertise principal depuis plusieurs années. Il conseille et représente de nombreux copropriétaires et syndicats de copropriété dans la défense de leurs droits. Il est un conférencier et un intervenant recherché dans le domaine et a publié de nombreux articles et ouvrages, en plus d’être intervenu auprès d’instances décisionnelles pour orienter l’évolution de l’encadrement juridique des copropriétés.
Depuis la fin des années 90, il s’investit dans des réalisations d’envergure telles la mise en place du Regroupement des gestionnaires et des copropriétaires du Québec (RGCQ), dont il est le secrétaire général, et la création du site Web www.condolegal.com, outil fort connu de vulgarisation du droit de la copropriété auprès du grand public.
À l’été 2022, Me Yves Joli-Cœur a été élu à la présidence du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ).
Pour plus d’informations
Véronique MAYNARD
Responsable de la certification
esgplus@uqam.ca