Fonds de prévoyance dans la gestion d’une copropriété
Cette formation vise à sensibiliser les gestionnaires, les administrateurs, les copropriétaires et les investisseurs aux meilleures pratiques concernant les fonds de prévoyance afin qu’ils soient en mesure d’évaluer leurs qualités et leurs vraisemblances par rapport aux besoins immobiliers.
Cette formation peut mener à une certification en Gestion immobilière d’une copropriété. En savoir plus
Clientèle
- Gestionnaire de copropriété
- Administrateur de copropriété
- Copropriétaire
Objectifs
Format
suivies d’un examen synthèse
Durée
30 heures – incluant l’examen
4, 6, 11, 13, 18, 20, 25, 27 mars
1 avril 2025
Examen: 3 avril 2025
Lieu
de 18 h à 21 h
Coût
- 1 100 $ + taxes
- Membres RGCQ: 1 000 $ + taxes 3 (UEC)
Consultez la politique d’annulation et les conditions de ventes.
Contenu
Séance 1 – Les règles du jeu
Séance 1 – Les règles du jeu
Pour bien comprendre le fonds de prévoyance, il faut avoir une bonne connaissance des règles du jeu. Dans le cadre de cette séance, nous analyserons la structure de la gestion d’une copropriété en ce qui concerne le fonds de prévoyance. Nous étudierons la législation qui entoure la formation et la gestion d’un fonds de prévoyance. Enfin, nous analyserons les règles spécifiques découlant des déclarations de copropriété.
Séance 2 – Les grands principes
Séance 2 – Les grands principes
Il est important de bien comprendre les principes entourant la préparation et la gestion d’un fonds de prévoyance. Dans le cadre de cette séance, nous aborderons les six grands principes qui ont conduit à l’adoption de la législation actuellement en place concernant les fonds de prévoyance. Dans le cadre de cette séance, nous analyserons la structure standard d’une étude du fonds de prévoyance.
Séance 3 – L’objet
Séance 3 – L’objet
Avant d’entreprendre une étude du fonds de prévoyance ou de gérer ce type de fonds, il est essentiel de bien comprendre l’objet visé par l’étude. L’évolution des besoins de la société fait en sorte que les copropriétés deviennent de plus en plus complexes. La copropriété traditionnelle isolée n’est plus le seul modèle rencontré. Il n’est pas rare d’être confronté à des ensembles immobiliers intégrants divers types de copropriété et de bien immobilier. Dans le cadre de cette séance, nous analyserons les différents types de copropriété afin de bien maîtriser la portée de l’étude du fonds de prévoyance.
Séance 4 – Le certificat d’état d’immeuble
Séance 4 – Le certificat d’état d’immeuble
Le certificat d’état d’immeuble est un document qui doit nécessairement être intégré à une étude du fonds de prévoyance. Dans le cadre de cette séance, nous étudierons la structure de ce certificat, la portée du document et l’utilisation prévue des informations émanant de ce document.
Séance 5 – Le carnet d’entretien
Séance 5 – Le carnet d’entretien
Le carnet d’entretien est une nouvelle disposition du Code civil du Québec. La mise en place d’un carnet d’entretien sera, prochainement, une obligation pour toutes les copropriétés du Québec. Dans le cadre de cette séance, nous verrons les éléments qui devront être inclus dans un carnet d’entretien ainsi que le processus qui entoure sa mise en place et sa gestion.
Séance 6 – Le plan du maintien de l’actif
Séance 6 – Le plan du maintien de l’actif
Le plan du maintien de l’actif regroupe toutes les interventions requises pour maintenir, réparer ou remplacer les éléments de l’inventaire des parties communes de la copropriété. Ce document est essentiel pour évaluer l’ampleur des besoins et pour déterminer les moments où il sera requis d’avoir les sommes nécessaires pour financer les dépenses. Dans le cadre de cette séance, nous verrons les paramètres des calculs et les éléments qui doivent faire partie d’un plan du maintien de l’actif.
Séance 7 – Les stratégies de financement
Séance 7 – Les stratégies de financement
À partir du moment où les besoins immobiliers sont connus, il faut élaborer les différents scénarios possibles pour financer la réalisation de ces interventions. Ces scénarios doivent prendre en considération l’équité intergénérationnelle nécessaire à une répartition juste et équitable du financement des interventions. Dans le cadre de cette séance, nous verrons les critères de calculs à respecter, les sources de financement possibles, les stratégies de placement et les différentes possibilités concernant les contributions à ce fonds.
Séance 8 – Les copropriétés complexes
Séance 8 – Les copropriétés complexes
Dans le cadre de cette séance, nous verrons plusieurs exemples de copropriétés qui englobent des aménagements qui peuvent complexifier la préparation et la gestion d’une étude du fonds de prévoyance. Dans le cadre de ces exemples, nous verrons les notions de copropriété initiale par rapport aux copropriétés concomitantes, l’incidence des parties communes à usage restreint sur les calculs ainsi que la gestion du fonds de prévoyance. Nous traiterons également des différents aspects à considérer pour la préparation et la gestion d’une étude du fonds de prévoyance pour les copropriétés construites par phases.
Séance 9 – Les réceptions des parties communes
Séance 9 – Les réceptions des parties communes
En plus d’effectuer une révision de l’ensemble de la matière dans le but de préparer les étudiants à l’examen, cette séance portera sur la réglementation entourant le processus de réception des parties communes d’une copropriété. Il s’agit d’informations complémentaires essentielles pour les professionnels, les administrateurs et les gestionnaires des copropriétés.
Séance 10 – Examen
Séance 10 – Examen
L’examen vise à évaluer le niveau des connaissances acquises par les étudiants dans le cadre de la formation.
Formateur
Réjean Touchette, T.P.
Biographie
Monsieur Touchette est président de la société Cossette & Touchette Inc. Cette société a réalisé près de mille études de fonds de prévoyance pour les copropriétés au Québec. Il est souvent appelé à donner des conférences et de la formation à des organismes gravitant autour de la copropriété québécoise. Enthousiaste et dynamique dans sa profession, il sait transmettre avec engouement sa passion pour les études de fonds de prévoyance. Constamment à l’affût des nouvelles tendances dans ce domaine, il innove en adaptant les produits et les services en matière d’études de fonds de prévoyance et de plans de gestion de l’actif. Anciennement vice-président de l’Ordre des technologues professionnels du Québec et président du Conseil canadien des techniciens et technologues, Monsieur Touchette siège aujourd’hui au Conseil d’administration du RGCQ (Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec) et au conseil d’administration de la GCR (Garantie construction résidentielle) à titre de professionnel du bâtiment nommé par la Régie du bâtiment du Québec. Il a reçu, en 2009, la médaille du Mérite du Conseil interprofessionnel du Québec.
Pour plus d’informations
Véronique MAYNARD
Responsable de la certification
esgplus@uqam.ca